Le FNE-Formation est un soutien financier de l’État pour répondre aux besoins immédiats des entreprises en matière de formation. Depuis l’instruction du 21 avril 2023, il finance la formation des salariés des entreprises touchées par les transitions actuelles.
Les transitions écologiques, alimentaires et agricoles, ainsi que les transitions numériques sont les domaines prioritaires pour accompagner les entreprises. De plus, le FNE-Formation soutiendra également la formation des salariés en prévision des grands événements sportifs à venir, tels que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Comment bénéficier du FNE-Formation pour financer son projet de formation ?
Le financement du FNE est géré par chaque OPCO, il conviendra donc de vous rapprocher de votre OPCO pour vous assurer de l’éligibilité des formations et procéder à la demande de prise en charge.
Des pièces indispensables vous seront demandées telles que :
- Le programme
- Le devis
- La demande de subvention FNE
Pour que votre demande soit acceptée, vous devrez expliciter votre projet au regard de l’impact de la transition numérique, écologique ou alimentaire et agricole sur votre activité et vos besoins en compétences.
Durée de validité du FNE-Formation
Selon votre OPCO de rattachement, votre entreprise peut avoir jusqu’au mois de mars 2024 pour déposer ses demandes de financement, la date limite de dépôt initiale (fixée au 31/12/2023) ayant été repoussée.
Public éligible au FNE-Formation
Entreprises
Toutes les entités impliquées dans des activités économiques sont admissibles, indépendamment de leur forme ou de leur statut juridique. Cela inclut les entreprises, ainsi que les entités exerçant des activités artisanales, d’autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes et les associations qui exercent régulièrement une activité économique.
Le montant de la prise en charge dépend de la taille de l’entreprise. Les dépenses admissibles au financement du FNE-Formation incluent l’ensemble des coûts liés à la mise en place d’une action de formation ainsi que les dépenses supplémentaires annexes (hébergement et transport).
Aucun autre financement public n’est autorisé, mais certains OPCO peuvent prendre en charge les frais restants uniquement grâce à des fonds privés tels que des fonds conventionnels ou des versements volontaires. L’employeur prend à sa charge la part des coûts de l’action de formation qui n’est pas couverte par le FNE-Formation.
Salariés
Tous les salariés, indépendamment de leur catégorie socioprofessionnelle ou de leur niveau de diplôme, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Il est important de souligner que, pour les axes prioritaires liés aux transitions, les Opérateurs de Compétences (OPCO) pourront effectuer une priorisation ciblée des formations qui favorisent le maintien en emploi et l’employabilité des travailleurs seniors, définis comme des salariés âgés de 55 ans et plus.
L’employeur s’engage à assurer le maintien du salarié dans son poste de travail pendant toute la période de formation.
Actions de formation éligibles au FNE-Formation
Les actions de formation doivent être en adéquation avec les axes prioritaires suivants :
- Priorité 1 : transition écologique
- Priorité 2 : transition alimentaire et agricole
- Priorité 3 : transition numérique
- Priorité 4 : accompagnement des grands évènements sportifs (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024…)
Toutes les actions de formation définies selon les critères de la loi de 2018 sont admissibles. Il s’agit de parcours pédagogiques conçus pour atteindre des objectifs professionnels spécifiques. Ces parcours peuvent combiner différentes approches pédagogiques, telles que des cours théoriques, des mises en pratique, des sessions en présentiel ou à distance, ainsi que des formations en situation de travail.
Toutes les thématiques sont éligibles tant qu’elles sont en adéquation avec l’un des axes prioritaires établis. Cependant, les formations obligatoires liées à la sécurité ou à la réglementation spécifique au métier demeurent exclues. Les formations en apprentissage ou en alternance le sont également. Les actions de formation ne doivent pas dépasser 12 mois à partir de l’accord de prise en charge par l’OPCO et doivent être dispensées par un organisme de formation répondant aux critères de qualité Qualiopi.
Prise en charge du FNE-Formation
Le montant maximal pris en charge dans le cadre du FNE-Formation est de 3 millions d’euros par projet de formation (2 millions en 2022).
Les entreprises doivent adresser leurs demandes de prise en charge au titre du FNE-Formation à leur OPCO. Il est essentiel qu’elles prennent contact avec leur interlocuteur OPCO avant de soumettre leur demande pour vérifier si les parcours de formation envisagés sont éligibles. La date limite pour bénéficier de la prise en charge est variable selon votre OPCO, et peut aller jusqu’en mars 2024. Les formations peuvent être programmées jusqu’en mars 2025, à condition qu’elles ne dépassent pas la limite de 12 mois à compter de la date de demande.
N’hésitez pas à prendre contact dès aujourd’hui avec votre OPCO afin d’obtenir tous les renseignements concernant la procédure de prise en charge dans le cadre du FNE-Formation.
